Le dispositif de financement de l'ADEME s'arrête en 2024
C’est un dispositif de financement porté par l’ADEME depuis avril 2021 qui permets d’accompagner les hébergeurs et restaurateurs touristiques dans leur transition écologique.
Il finance un grand nombre d’actions :
Eau – Energie – Restauration – Eclairage – Economie circulaire et Déchets – Mobilité durable.
Après 4 années, le dispositif touche à sa fin et ne sera pas reconduit en 2025. Il reste donc jusqu’à la fin de l’année pour déposer sa demande.
Rappel - Pour être éligible il faut,
- Etre une entreprise au sens européen. C’est-à-dire avoir une activité économique régulière, ce qui est généralement défini comme le fait d’offrir des biens et services sur un marché donné. Les structures qui peuvent donc être assimilées à une entreprise si activité économique régulière sont : association (loi 1901), SCOP (société coopérative et participative ou société coopérative de production) et société d’économie mixte, microentreprise, régie communale, société publique locale, délégation de service public.
Seules sont concernées les TPE-PME (Très petites entreprises et Petites et moyennes entreprises). Sont exclus les grands groupes ainsi que les ETI (Entreprises de taille intermédiaire), entreprise de taille intermédiaire. - ET être situé en zone rurale ou péri-urbaine (cf. fichier périmètre communes éligibles).
- ET exercer une activité de restauration et/ou d’hébergement touristique selon codes NAF autorisés :
- Restauration traditionnelle (NAF 56.10A) ou service de traiteur évènementiel (NAF 56.21Z).
- Hébergement touristique : hôtels, campings, gîtes et chambres d’hôtes, autres hébergements (NAF 55.10Z, 55.20Z, 55.30Z, 55.90Z).
- Pour les structures du tourisme social avec un code NAF association ou les activités d’agritourisme avec un code NAF agricole, vérifiez votre éligibilité avec le partenaire de l’ADEME correspondant à votre zone géographique.
